Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Librairie Zemzem – librairiezemzem.com

1. Identification du vendeur

Le site librairiezemzem.com est édité par :

ALM
SARL au capital de 1 000 €
Siège social : 22 Rue Roger Salengro, 69700 Givors, France
RCS Lyon : 951 503 358
SIREN : 951 503 358
SIRET : 951 503 358 00016
TVA intracommunautaire : FR03 951503358
Téléphone : +33 6 01 27 73 03
Email : contact@librairiezemzem.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de livres physiques conclues sur le site librairiezemzem.com.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des livres neufs physiques, disponibles dans la limite des stocks.

Les visuels et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix – ✅ Loi Lang intégrée

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

➡️ Conformément à la loi n°81-766 du 10 août 1981 (dite loi Lang), le prix des livres est fixé par l’éditeur et est identique sur tout le territoire français. Une remise maximale de 5 % peut être appliquée dans les conditions prévues par la loi.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5. Commande

Le client passe commande directement sur le site.

Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’anomalie ou de litige antérieur.

6. Paiement

Le règlement des achats s’effectue immédiatement à la commande par :

  • Carte bancaire

  • Solutions sécurisées proposées par Shopify (Stripe, PayPal, etc.)

Les paiements sont totalement sécurisés.

7. Livraison

Les livraisons sont assurées en France et à l’international.

Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation (✅ Livres physiques uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le produit doit être retourné neuf, non ouvert, non utilisé et dans son état d’origine.

9. Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception du produit retourné.

Le remboursement s’effectue via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • De la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • D’une mauvaise utilisation du produit

  • D’un usage non conforme

  • D’un dommage indirect

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

12. Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour :

  • La gestion des commandes

  • La relation client

  • Les obligations légales

Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits par email à :
📧 contact@librairiezemzem.com

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de ALM – Librairie Zemzem.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

14. Médiation de la consommation 

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur :

CNPM – Médiation de la consommation
27 Avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond – France
📧 contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
🌐 https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.